Techni-Soft vous accompagne dans le calcul de vos émissions de CO2 en s'appuyant sur la méthodologie ISO 14083.
Quelles sont les réglementations en vigueur pour le calcul de l'empreinte carbone dans le transport routier ?
Depuis 2015, les transporteurs sont tenus par la loi de fournir à leurs clients une information précise sur les émissions de gaz à effet de serre générées par leurs opérations de transport. Cette obligation ne concerne cependant pas la simple location de véhicules avec chauffeur.
Référence légale : Article L1431-3 du Code des transports
"Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation."
Dès le 1er janvier 2025, cette obligation sera étendue et les transporteurs devront impérativement communiquer ces informations à leurs donneurs d'ordre.
Comment calculer les émissions de CO2 dans le transport routier ?
Il existait plusieurs méthodes de calcul des émissions de CO2, mais aujourd'hui, l'Union européenne a harmonisé les pratiques et imposé une seule norme de référence : la norme ISO 14083.
Qu'est-ce que la norme ISO 14083 ?
Publiée en mars 2023, la norme ISO 14083 est une méthodologie standardisée permettant de mesurer et de rendre publiques les émissions de gaz à effet de serre issues des activités logistiques et de transport, qu'il s'agisse du transport de marchandises ou de passagers.
Cette norme, dont la conception a débuté en 2019 et dont l'enquête publique a été finalisée en mars 2022, est désormais pleinement applicable. Un réexamen est prévu en avril 2028 pour évaluer son efficacité et l'adapter si nécessaire.
Comment fonctionne le calcul selon la norme ISO 14083 ?
Cette méthode prend en compte l'ensemble des segments constituant une opération de transport. En effet, un transport peut comprendre plusieurs étapes :
- Un premier segment du point de chargement jusqu'à un centre de distribution
- Une phase de rupture de charge
- Un second segment du centre de distribution au client final
L'empreinte carbone totale est alors la somme des émissions de chaque segment, à l'exception des émissions générées par les infrastructures de chargement et de livraison.
Qu'est-ce que le taux d'émission ?
Le taux d'émission correspond à la quantité de CO2e (équivalent CO2) émise par tonne-kilomètre transportée.
Ce taux est calculé en fonction de la consommation de carburant de l'ensemble des véhicules utilisés sur une période donnée. Une des particularités de la norme ISO 14083 est qu'elle prend en compte les kilomètres parcourus à vide, permettant ainsi une évaluation plus précise des émissions réelles.
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